Article 38. Les columbariums.
Les columbariums sont destinés exclusivement au dépôt d'urnes cinéraires.
Les plaques seront scellées et auront une dimension de 30 cm / 20 cm et une épaisseur de 1,5 cm.
Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle du personnel du cimetière.
Elles peuvent accueillir des gravures dans les mêmes conditions que les concessions de terrain.
Les éventuelles photos doivent résister aux intempéries.
Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions cinéraires seront dispersées dans le jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et un jour après la date d'expiration de la concession.
Toutes les dispositions du titre 1 et 5 du présent règlement intérieur s'appliquent aux concessions d'urnes cinéraires.
Article 39. Dispositions relatives à l'exécution du règlement intérieur.
Le présent règlement entre en vigueur le 15 /12 / 2021. .
Article 40.
Toute infraction au présent règlement sera constatée par le personnel du cimetière et les contrevenants poursuivis devant les Juridictions répressives.
Fait à Mansonville
Le Maire de Mansonville
