Arrété portant sur le plan local d'urbanisme de la Communaute de communes des deux rives

Cet aLa Préfecture du Tarn et Garonne vient de nous communiquer un arrété annulant un arrété précédent portant sur la mise à jour du Pal Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H). Voici cet arrété.